Conseil Municipal du 04 décembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006-284APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-285CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LE DISTRICT DE CALARACHE (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE) ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2006-286CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE « L'ILE AUX ENFANTS ». - Délibération - (sans annexe)
2006-287DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA DECONTAMINATION DE 10 OEUVRES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2006-288DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR DATE DE CONVOCATION : 20/11/2006 L'EXPOSITION « JEAN PUY, UNE AMITIE ARTISTIQUE : MATISSE, MARQUET, MANGUIN, CAMOIN » AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2006-289DEMANDE DE SUBVEN-TION A LA DRAC POUR L'EXPOSITION « UN ETE CONTEMPORAIN - PORTRAITS ET FIGURES : VISIONS DE LA CREATION CONTEMPORAINE » AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2006-290MUSEE PAUL DINI -TARIF DE VENTE DU LIVRE SUR « L. CARRAND - HOMMAGE 1821-1899 ». - Délibération - (sans annexe)
2006-2919EME AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLE-FRANCHE ET LA SAMDIV POUR L'UTILISATION DU NAUTILE. - Délibération - (sans annexe)
2006-292POLITIQUE DE LA VILLE - INTERVENTION SUR IMMEUBLE QUARTIER DU GARET - REGULARISATION CONVENTION VILLE/OPAC - PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2006-293RESIDENCES ATHENA, GEORGES MERARD, MA CALADE ET RESTAURANT MA CALADE : FIXATION DES TARIFS 2007. - Délibération - (sans annexe)
2006-294AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2006-295ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE/ PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2006-296ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DIVERSES. - Délibération - (sans annexe)
2006-297CREATION D'UN MARCHE ALIMENTAIRE BIOLOGIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2006-298PARKING BOIRON - ACCES GRATUIT A L'OCCASION DES FETES DE FIN D'ANNEE. - Délibération - (sans annexe)
2006-299QUARTIER DE LA QUARANTAINE : REGULARISATION RETROCESSION DE L'EMPRISE DES VOIES PAR SEMCODA A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2006-300LOTISSEMENT « LES MAGNOLIAS » : REGULARISATION CESSION DES VOIES ET ESPACE VERT AU PROFIT DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2006-301RUE DU GARET : CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE HABITAT BVS A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2006-302PASSAGE RELIANT LA PLACE ROGER ROUSSET AU BD GAMBETTA : CONSTITUTION DE SERVITUDE - REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-303AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC BOIRON-ROUSSET - PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-304COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ATTRIBUTION DE COMPENSATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-305DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM H.B.V.S. - REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT DU CREDIT FONCIER DE FRANCE N° 84 4906388 37 Z REMBOURSE PAR ANTICIPATION PAR UN EMPRUNT A SOUSCRIRE AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL DE 1 046 813,74 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-306DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D 'HLM H.B.V.S. - REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT DU CREDIT FONCIER DE FRANCE N° 84 9043666 37 M REMBOURSE PAR ANTICIPATION PAR UN EMPRUNT A SOUSCRIRE AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL DE 317 065,09 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-307DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM H.B.V.S. - REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT DU CREDIT FONCIER DE FRANCE N° 84 4905264 36 W REMBOURSE PAR ANTICIPATION PAR UN EMPRUNT A SOUSCRIRE AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL DE 986 915,64 € A 15 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-308DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM H.B.V.S. - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 30 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSION SIS 460 BD GAMBETTA A VILLEFRANCHE/SAONE (« OPERATION TERRE NEUVE ») - PRET CREDIT AGRICOLE DE 3 980 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-309DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE 2006 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2006-310DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-311DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2006 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2006-312DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2006 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2006-313MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2006-314INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : BUREAUX ET HANGAR SIS 84 IMPASSE PIERRE CURIE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE AVEC LA SOCIETE « J.P.BEURTER » REPRESENTEE PAR M. EMMANUEL GROUTEL. - Délibération - (sans annexe)
2006-315QUESTION ORALE DE M. MICHEL JEAN, CONSEILLER MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)